J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400987A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2004, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCF0300900A du 12 décembre 2003, publié au Journal officiel du 26 décembre 2003, sont prorogées jusqu'au 28 février 2005.